31 octobre 2012

La proposition de loi Brottes sur l’énergie est mauvaise dans son ensemble ! 

Elle est le résultat d’une élaboration précipitée, sans consultation des associations, des usagers, des organisations syndicales, des partis politiques, des entreprises, etc…. La procédure d’urgence est déclarée alors que la plupart des dispositions ne s’appliqueront que dans trois ans ! De plus, cette loi porte en elle des orientations structurantes de politique énergétique à l’aube du débat public qui va débuter prochainement. De qui se moque-t-on ?

Si le PCF partage la disposition introduite dans la loi sur l’élargissement des tarifs sociaux (certaines mesures peuvent être prises immédiatement par voie réglementaire) et l’interdiction des coupures, la méthode n’est pas la bonne. Cette disposition ne suffira pas pour que les communistes «  avalent » tout le reste de la proposition de loi. C’est pour cela que nous proposons de traiter l’urgence (tarifs sociaux et interdiction des coupures) et pour le reste, nous proposons que cela soit débattu lors du débat public pour la transition énergétique, dont c’est précisément l’objet. Faire les conclusions avant un débat n’est pas un acte démocratique.

N’en déplaise à son auteur, cette loi complètement axée sur l’électricité n’apportera pas de réponse efficace et immédiate aux budgets énergétiques de plus en plus lourd des ménages, notamment celui du gaz, en constante augmentation (+ de 60 % depuis 2005). Pourtant depuis cet été, c’est bien du prix du gaz et ses augmentations incessantes dont il est question dans les familles. Que fait en urgence le gouvernement à ce sujet ? N’y a-t-il pas lieu de constituer une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz ? Avec un gel des tarifs le temps de la révision de la formule tarifaire : décision que peut prendre immédiatement le Premier ministre. Malheureusement rien n’est actuellement prévu.

Cette proposition de loi instaure une inégalité de traitement parmi les citoyens en prenant en compte le critère géographique mais pas celui de l’isolation par exemple dans le calcul du volume de base. L’électricité et le gaz sont des biens de première nécessité, tout le monde doit y avoir accès, au même tarif, quel que soit le lieu d’habitation.

Aujourd’hui prendre comme prétexte le climat en avançant l’idée que des ménages, doivent se chauffer plus suivant l’endroit où ils se trouvent est dangereux car pourquoi pas demain pénaliser ceux qui habitent loin des moyens de production (propos que M. Brottes a déjà tenu dans certaines de ses nombreuses interviews) On est bien loin des notions de solidarité nationale qui ont guidé la mise en place du service public de l’électricité et du gaz.

Le gouvernement s’obstine dans une mauvaise direction en voulant coûte que coûte tenir prématurément un engagement de F. Hollande avancé pendant la campagne présidentielle. Cette ferveur et cette obstination auraient été fort plus utiles en ce qui concerne la renégociation du TSCG ainsi que la loi sur l’interdiction des licenciements boursiers.

24 octobre 2012

«Pour vivre heureux, vivons cachés. » 
 

Les riches n’oublient jamais de suivre à la lettre ce conseil épicurien. Le bonheur serait de l’ordre de la sphère privée. Tellement privée qu’il en devient secret en ce qui les concerne. Pas de pierres dans leur jardin, mais une culture prospère de pépites dissimulées sur des comptes en banque pour ne pas payer l’impôt. Il y a quelques semaines, l’évasion fiscale de Bernard Arnault a défrayé la chronique. 
Le patron de LVMH n’a même pas eu besoin de pousser jusqu’aux îles Caïman, le paradis est à sa porte. Le roi du luxe a choisi la Belgique, il aurait pu opter pour la Suisse ou le Luxembourg. En demandant la nationalité d’un pays fiscalement attrayant, le cas du milliardaire est passé dans la lumière. Combien restent tapis dans l’ombre ?

La violence de la crise provoquée en 2008 par la finance mondiale a suscité quelques velléités d’ouvrir la chasse aux paradis fiscaux et d’en finir avec le secret bancaire. Au nom de la « moralisation » du capitalisme, le G20 de 2009 a même dressé une liste des pays épinglés. Classé sans suite, en fait. Car il est des chiffres qu’Oncle Picsou ne tient pas trop voir sur la place publique. Ainsi, un rapport d’une ONG britannique datant de l’été dernier chiffre le montant de la fraude mondiale à 21 000 milliards de dollars, soit le PIB cumulé des deux pays les plus riches, les États-Unis et la Chine. En France, un rapport sénatorial rendu en juillet évalue l’évasion fiscale entre 30 et 50 milliards d’euros par an. Pareille somme laisse rêveur, à l’heure où ce montant correspond presque exactement à celui que le gouvernement cherche pour ramener le déficit public à 3 %. Cette incroyable manne appartient à une minorité de super riches, personnes physiques ou multinationales, pour lesquels « l’optimisation fiscale » 
est pratiquée comme un sport de haut niveau.

L’impunité s’est tellement installée parmi l’oligarchie financière depuis 3 décennies que les mêmes, qui spolient l’État et contribuent à assécher les finances publiques, n’hésitent pas à entonner le refrain du « choc de compétitivité ». Autrement dit, il faudrait ponctionner sur les familles, via la CSG ou la TVA, les économies que réaliseraient les entreprises avec une baisse des cotisations sociales. Au moment où la croissance s’arrête, le pari est tellement risqué que le gouvernement lui-même, un temps tenté, appuie sur le frein de cette perspective toute libérale. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, a affirmé hier que les mesures de relance de la compétitivité n’entraîneront pas de pression supplémentaire sur le pouvoir d’achat.

Il faut maintenant convaincre tout à fait que le manque de compétitivité de l’économie française ne vient pas d’un coût du travail trop élevé mais d’un manque d’investissements dans l’innovation, la recherche, le travail, la formation. Les exigences folles de retour sur mise des actionnaires ne sont pas compatibles avec cette ambition. Plus encore si une bonne part de l’argent rapidement 
gagné échappe au fisc. Tous ne sont pas des tricheurs. 
Mais la part d’ombre du capitalisme, opaque, hors la loi, est prospère et continue de semer ses pépites dans les paradis fiscaux. À une heure trente de Paris, Bruxelles 
est un refuge de premier choix pour les patrimoines aisés : pas d’impôt sur la fortune, pas de taxe sur les plus-values, droits de succession quasi inexistants. Pour le riche, Bruxelles est bon marché. Pour le riche seulement, car l’impôt sur le revenu, lui, y est des plus élevé d’Europe.


l'Humanité - 24 octobre

17 octobre 2012


Liquidation Petroplus : « consternation pour les familles et l'industrie française »
 

La liquidation de Petroplus vient d'être prononcée. Il est parfaitement inacceptable que ce soit les tribunaux de commerce qui décident de l'avenir de nos industries.

Jean Marc Ayrault qui a pourtant déclaré hier à Nantes qu'il refusait le déclin industriel de la France a une fois encore, avec Petroplus, l'occasion de passer des paroles aux actes.
Avec cette décision, le tribunal de commerce de Rouen vient de plonger dans la consternation les 550 salariés de Petroplus et les 2000 familles qui vivaient  grâce à l'activité de la raffinerie, depuis plus de 80 ans.
« Mémé », nom affectueux donné par les ouvriers à leur usine qui a fait travailler trois générations de salariés, n'aura pas survécu au coup de poignard des compagnies pétrolières qui préfèrent raffiner à moindre coût en Arabie Saoudite, sacrifiant ainsi humains et écologie au seul profit du fric.

Depuis 10 mois les salariés et l'intersyndicale ont démontré par leurs compétences que l'entreprise était viable et rentable. Ils avaient, avec un repreneur sérieux soutenu par les collectivités locales, déposé un dossier de reprise d'activité. Le tribunal de commerce en a décidé autrement il y a quelques minutes, en liquidant sous la pression des compagnies pétrolières.

Le bilan est lourd pour l'industrie française, après Sodimedical, Florange, Technicolor et toutes les PME-TPE qui déposent le bilan en effet domino.
Petroplus, une des dernières raffineries françaises ne doit pas fermer. L’État doit intervenir, y compris en reprenant la main sur l'outil industriel, en nationalisant avec de nouveaux droits d'intervention pour les salariés et les citoyens.
Face aux discours improductifs, il faut des actes politiques forts et courageux pour sauver et garantir un avenir à notre industrie.

Eric Corbeaux, responsable « des luttes » au PCF et animateur du « Front de lutte » (FDG)


COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE 

10 octobre 2012

PASCALE BOISTARD NE RÉPOND PAS

Le 29 septembre, j'avais envoyé le message suivant à notre député, élue avec les voix de toute la Gauche :

"Madame Boistard,

J'ai lu dans un article de l'express que vous considériez que la renégociation du traité avait permis des avancées en matière de croissance et d'économie.


Lesquelles ?


Elles ne doivent pas être fondamentales puisque l'UMP continue de soutenir le texte alors que le Parti Communiste, le Parti de Gauche et les Verts sont opposés à la signature du traité Sarkozy/Merkel.


Certains membre du Parti socialiste ont également fait part de leur opposition à la signature du traité.


Vous représentez des Picards de gauche qui ont massivement voté contre le traité en 2005. Pouvez-vous les ignorer en considérant qu'ils se sont trompés ?


Cordialement


Xavier Desbureaux "


Depuis elle a voté pour le traité à l'assemblée mais ne m'a toujours pas répondu. Je fais sans doute partie de ces Picards bien trop obtus pour qu'on daigne leur accorder une quelconque attention...
FRANCE 2 RECONNAIT SES MENSONGES SUR CHAVEZ ...DANS L’ÉDITION DE LA NUIT

Mea culpa honorable mais piteux et bien tardif. Le journaliste persiste à appeler la désinformation une "erreur".
Peut-être que toute la propagande pour le traité Merkozy sera elle aussi qualifié "d'erreur" dans quelques semaines...

8 octobre 2012

Abandon de la taxation des revenus de cessions d'actifs : le gouvernement s'est fait pigeonner par le patronat

Le soudain recul du gouvernement sur la taxation des revenus de cessions d'actifs est un signe fort de soumission adressé au patronat. Lorsque ses intérêts sont touchés, le patronat montre les dents et le gouvernement plie. Il aura suffit que quelques personnalités du monde de l'entreprise inondent les médias de leurs angoisses fiscales pour que le gouvernement lâche sur une des seules mesures du projet de loi de finance pour 2013 qui s'attaque aux revenus du capital. Le gouvernement s'est fait pigeonner par le patronat. C'est désolant, d'autant que l'on n'a pas vu le gouvernement agir avec la même sollicitude à l'égard des salariés de Sodimédical, de PSA ou de Doux !

Le patronat ne fera pleurer personne sur le sort de ces "investisseurs", dont la plus grande partie utilise un système fiscal particulièrement avantageux pour "optimiser" à la baisse leurs devoirs fiscaux à l'égard du pays en spéculant à la revente sur les actifs des entreprises qui marchent. Cet abandon en rase campagne illustre les insuffisances d'une politique gouvernementale crispée par la rigueur budgétaire et fiscale, qui refuse d'aborder de front la question de la relance économique par l'investissement, notamment public, et du rôle des banques et du crédit comme levier pour y parvenir.

3 octobre 2012

La logique financière comme seul objectif
 En 2011, les groupes du CAC 40 ont réalisé 74 milliards € de bénéfices nets, et ils ont versé près de 51 % de ces bénéfices en dividendes. à l’image de Sanofi, qui s’apprête à détruire 1000 emplois en ayant réalisé, l’an dernier, un bénéfice net de 5,7 milliards € (+ 4 %) et en a distribué 44 % en dividendes.

En cassant et précarisant l’emploi, en limitant les investissements, les efforts de recherche et de formation en France et en Europe, ces grands groupes ont accumulé, en 2011, une trésorerie de 267 milliards € qui sert à spéculer. Soit l’équivalent de la totalité des ressources nettes de l’État ! Très internationalisés, ils continuent massivement à délocaliser. En 2009, selon l’INSEE, 52 % de l’ensemble des filiales et des effectifs des groupes français internationalisés étaient situés hors de France où ils réalisaient la moitié de leur chiffre d’affaires. En 2010, les investissements directs à l’étranger ont totalisé 58 milliards d’euros et sont passés à 65 milliards d’euros en 2011.


Les multinationales ont bénéficié d’une très grande part des 172 milliards € annuels de niches fiscales et sociales accordées aux entreprises. Ces avantages ont été donnés sans contrepartie en termes d’emploi, de formation, de salaires. Le total cumulé des exonérations de charges patronales dépasse largement les 200 milliards € depuis 1993.


Cette logique casse l’emploi et démantèle le tissu des PME-PMI.


Alors que, sous le quinquennat Sarkozy, les groupes ont vu leur taux d’imposition effectif sur leurs bénéfices réduit à 8 %, les PME ont vu leur taux majoré de l’ordre de 20 %.
Les grands groupes français imposent des conditions de plus en plus criminelles aux PME-PMI qui ont subi de plein fouet le resserrement du crédit bancaire, malgré les énormes aides accordées aux banques. 

Conséquence : au second trimestre 2012, on a vu exploser les faillites des PME de plus de 50 salariés: +27 % par rapport au 1er tri mestre 2012 et + 49,5 % par rapport au 2e trimestre 2011.